PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, www.des-bijoux.com, ci-après dénommé ''Des-Bijoux.com'' et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.des-bijoux.com ci-après dénommées ''l'utilisateur'', ''l'acheteur'' ou ''le consommateur''.

Le site marchand www.des-bijoux.com est édité et administré par la société Alycia's Corner.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'à la prochaine mise à jour et font foi. Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

117 av. parmentier 75011 Paris France +330142 470825 SCOP ARL à capital variable SIREN 499 401 990 R.C.S. PARIS numéro tva intracom : FR48499401990

ARTICLE 1 : L'OBJET

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le ''clic'' ou ''double clic'' de l'utilisateur au lieu prévu sur son bon de commande en ligne (bouton ''terminer'') constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales visent à définir les obligations des parties durant les différentes étapes de vente entre le site marchand www.des-bijoux.com et l'utilisateur. En ce sens, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions prévues dans ces conditions générales.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par l'utilisateur au moment de sa commande sur le site www.des-bijoux.com

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée sur le site marchand Des-Bijoux.com sera traitée au maximum sous dix jours ouvrables après ENCAISSEMENT du paiement client. Toute commande vaut acceptation des prix indiqués et des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente.

Des-Bijoux.com s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Des-Bijoux.com s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue mis à sa disposition sur le site de Des-Bijoux.com. Afin que la commande soit considérée comme enregistrée, il incombe à l'utilisateur de renseigner sur la page ''Payer la facture'' avec ses coordonnées personnelles.

ARTICLE 3 : TARIFS

Si la TVA venait à changer ou si de nouvelles contributions légales venaient à apparaître, les prix affichés sur le site internet www.des-bijoux.com pourraient êtres modifiés sans préavis à partir de la date d'application de celles-ci en France.

Toutefois, les prix ne pourraient changer une fois la commande du client effectuée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Tous les prix indiqués sur le site internet www.des-bijoux.com incluent la TVA française en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont indiqués hors frais de port et hors autre participation aux frais de traitement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Consulter la rubrique PAIEMENT

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Des-Bijoux.com livre en France Métropolitaine, dans les D.O.M., les collectivités territoriales, l'union européenne et hors de la zone européenne. Nos plis et colis sont acheminés par La Poste française. Les délais moyens sont d'environ 48 à 72 heures (hors week-end et jours fériés) pour la France métropolitaine. Des retards sont toutefois possibles. Merci de bien vouloir patienter 3 jours de plus avant de nous contacter.

Tous nos articles sont envoyés protégés sous papier bulle afin d'assurer un excellent état des marchandises à l'arrivée. Nos tarifs d'expédition sont susceptibles de changer en fonction des augmentations de la poste française. Des-Bijoux.com n'est pas tenu d'informer individuellement chaque utilisateur de ces changements, il incombe à ce dernier de prendre connaissance de nos tarifs d'envoi.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur son bon de commande en ligne.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler si besoin les dommages constatés au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Des-Bijoux.com dans un délai de 2 jours.

Livraison incomplète ou non-conforme du fait de la société

Livraison incomplète ou non-conforme du fait du transporteur

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez de telles anomalies, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser l'envoi puis nous le renvoyer accompagné d'un constat 170 dit ''constat de spoliation''. Dans le cas où vous constateriez de telles anomalies après le départ du transporteur, veuillez nous contacter par e-mail : contact@des-bijoux.com

Malgré le soin apportée à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu'une erreur se soit produite lors de la mise sous pli. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous le signaler par e-mail à l'adresse contact@des-bijoux.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et dans leur emballage d'origine sans défaut, le tout en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l'échange du produit. Des-Bijoux.com s'engage alors à rembourser ou remplacer les articles retournés dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur et ne sont en aucun cas remboursables.

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur à l'adresse indiquée sur son bon de commande. Le retour marchandise se fait obligatoirement en recommandé avec remise contre signature.

SABILITE

ARTICLE 7 : RESPON

Des-Bijoux.com ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Des-Bijoux.com ne peut être tenu responsable en cas de problèmes dans le déroulement de la transaction en ligne de l'utilisateur dus à un organisme tiers (banque, fai...), ni en cas de problèmes dus au réseau Internet, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.

Des-Bijoux.com est responsable de l'intégralité de son catalogue mis en ligne sur le site www.des-bijoux.com. Des-Bijoux.com s'engage de ce fait à décrire le plus précisément et le plus fidèlement possible les articles y figurant.

Des-Bijoux.com est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

NOMINATIVES

ARTICLE 8 : DONNEES

Conformément à la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 concernant la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données vous concernant.

Dans le cadre du traitement et du suivi de sa commande, l'utilisateur devra communiquer ses coordonnées personnelles. Il recevra des e-mails de confirmation, validation ou autre. L'utilisateur pourra également recevoir la newsletter si il le souhaite (désabonnement sur simple demande). L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

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INTELLECTUELLE

ARTCILE 9 : PROPRIETE

Le design, le logotype, les photographies, les textes, les illustrations et de façon générale tout ce qui figure sur le site internet www.des-bijoux.com restent la propriété exclusive de la société Alycia's Corner.

Tous liens, copies ou reproductions d'un quelconque élément du site www.des-bijoux.com sans son autorisation manuscrite, signée et expédiée au domicile et aux frais du demandeur fera l'objet d'un dépôt de plainte aux services de police compétents. Des poursuites judiciaires pourront également être engagées contre le fraudeur.

Conditions Générales de Ventes Des-Bijoux.com, mises à jour le 1er octobre 2009

des-bijoux.com

Article crée: 2009-04-27 -- Il a été lu 334 fois

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